RAPPORTS FINAUX (décret 2002, art. 7) :
Rédigés par l'Agence, il comprennent et commentent sans les modifier les rapports transversaux des experts pour l'ensemble des cursus évalués. Ils sont destinés aux directions des institutions évaluées et au ministre de l'enseignement supérieur.
RAPPORTS FINAUX DE SYNTHESE (décret 2008, art. 17-18) :
Rédigés par les comité des experts, ils contiennent les informations recueillies par ceux-ci sur les cursus évalués (sur la base des listes des indicateurs de référence) et le droit de réponse des autorités académiques concernées sous la forme d'observations éventuelles.
ANALYSE TRANSVERSALE (décret 2008, art. 20) :
Analyse transversale de la qualité des cursus évalués durant l'année académique précédente, réalisée sur base des rapports finaux de synthèse . Elle comprend une présentation contextualisée de l´offre de formation et de ses débouchés en Communauté française de Belgique ainsi qu'une présentation des points forts et des points à améliorer ; elle complète la réflexion par une liste de recommandations adressées aux différents acteurs de l´enseignement supérieur.
L'analyse transversale est publiée par l'Agence sur son site internet chaque année pour le 31 janvier au plus tard.
EVALUATION DE L'AGENCE (décret 2008, art. 21) :
Examen externe des activités et des méthodes de l'Agence qui doit avoir lieu au moins tous les 5 ans. Les modalités de l'évaluation de l'Agence sont conformes aux prescrits de l'ENQA.
Les résultats sont repris dans un rapport transmis au Gouvernement et au Parlement.
